Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Horse and Ropes au capital social de 5 000 euros, 83518207200032
R.C.S. LYON dont le siège social est au 3 route du Dôme, 69630 Chaponost, France, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.horseandropes.fr dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Horse and Ropes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.horseandropes.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par la SARL Horse and Ropes.
La SARL Horse and Ropes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.horseandropes.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (cordes, popper) et formes.
La longueur des produits (longes, rênes etc.) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
La SARL Horse and Ropes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Article 5 : Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Créer un compte ou s'identifier à son compte précédemment créé,
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier éléctronique.
La marchandise reste la propriété de la SARL Horse and Ropes jusqu'à paiement intégral du prix.
Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus les frontaux tressées, les colliers pour chiens, licols tressés.
Voir cette page pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
- soit par chèque expédié à l'adresse Horse and Ropes SARL, 3 route du Dôme, 69630 Chaponost,
- soit par virement bancaire,
- soit par Paypal,
- soit par carte bancaire; ils seront dans ce cas réalisés par le biais du système sécurisé "e-transactions" du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité à la fin du processus de commande.
Une facture sera adressée au format pdf à l'acheteur à la fin du processus de commande, à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 9 : Garantie
Tous les produits Horse & Ropes sont garantis 6 mois à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux (ex : mousqueton), à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionée par une utilisation inappropriée. Les produits provenant de la sellerie "Brockamp - Flecht und seilerei" ne sont pas couverts par cette garantie.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa reponsabilité de pourra être engagée pour un dommage résultat de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La SARL Horse and Ropes ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier, horseman ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Une notice d'utilisation et des consignes de sécurité sont communiquées lors de la livraison des licols. Ces consignes sont également présentes sur notre site internet et notre catalogue.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les élements du site www.horseandropes.fr sont et restent la propriété intellectuelle de la SARL Horse and Ropes. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française;
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 13 : Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1894988.
Les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel de Horse&Ropes qui est le responsable de traitement.
La collecte des données recueillies sur le formulaire de création de compte ou de commande invité a pour but premier d'assurer toute la logistique autour de vos commandes, toutes ces informations n'étant bien évidemment partagées avec aucun tiers, excepté le prestataire de livraison que vous aurez choisi. Par exemple, si vous choisissez Mondial Relay lors de votre commande, nous leur transmettons vos coordonnées pour la livraion et votre numéro de téléphone pour le suivi du colis.
Votre email est utilisé pour vous informer sur l'état de votre commande et son évolution.
Pour ce qui est du formulaire d'adresse, il nous est utile pour vous expédier votre commande, et nous vous demandons un numéro de téléphone principalement pour que vous soyez informé de la livraison de votre colis par le transporteur, pour vous contacter en cas de problème avec un article commandé ou pour des échanges rapides autour de la personnalisation d'un produit qui aurait été mal renseigné sur le formulaire correspondant.
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Aucune donnée bancaire ne transite par notre site ou nos serveurs car les paiements par carte bleue sont réalisés directement sur les pages sécurisées de notre partenaire Crédit Agricole. Cela vous assure une sécurité toujours maximale et une totale confidentialité de ces données sensibles.
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Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à l'outil google analytics, qui utilise des données anonymisées.
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