Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise "Marie Gouanvic" dont le siège social est au 10 rue George Sand, 69100 Villeurbanne, France, numéro SIREN 790-806-483, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.horseandropes.fr dénommée ci-après "l'acheteur".

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise "Marie Gouanvic" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.horseandropes.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par Marie Gouanvic.

Marie Gouanvic se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.horseandropes.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (cordes, popper) et formes.

La longueur des produits (longes, rênes etc.) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro, l'auto-entreprise étant en franchise de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

L'entreprise "Marie Gouanvic" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

 

Article 4 : Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

 

Article 5 : Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- Créer un compte ou s'identifier à son compte précédemment créé,

- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,

- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,

- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,

- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier éléctronique.

La marchandise reste la propriété de Marie Gouanvic jusqu'à paiement intégral du prix.

 

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus les frontaux tressées, les colliers pour chiens, licols tressés.

Voir cette page pour plus d'informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

 

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués :

- soit par chèque expédié à l'adresse GOUANVIC, 10 rue George Sand, 69100 Villeurbanne,

- soit par virement bancaire,

- soit par carte bancaire; ils seront dans ce cas réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité à la fin du processus de commande.

Une facture sera adressée au format pdf à l'acheteur à la fin du processus de commande, à l'adresse e-mail renseignée lors de l'inscription.

 

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Article 9 : Garantie

Tous les produits Horse & Ropes sont garantis 6 mois à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux (ex : mousqueton), à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionée par une utilisation inappropriée. Les produits provenant de la sellerie "Brockamp - Flecht und seilerei" ne sont pas couverts par cette garantie. 

 

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processu de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa reponsabilité de pourra être engagée pour un dommage résultat de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L'entreprise Marie Gouanvic ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier, horseman ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Une notice d'utilisation et des consignes de sécurité sont communiquées lors de la livraison des licols. Ces consignes sont également présentes sur notre site internet et notre catalogue.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les élements du site www.horseandropes.fr sont et restent la propriété intellectuelle de Marie Gouanvic. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 12 : Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française;

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.